Communiqué de l’UFISC

Communiqué de l’UFISC

Communiqué de l’UFISC contre l’avant-projet de loi portant réforme du droit du travail,
dite Loi Travail

L’UFISC affirme, en particulier dans son manifeste « Pour une autre économie de l’art et de la culture » (2007), la nécessité d’inventer une nouvelle relation au travail et met en avant les principes coopératifs et démocratiques de l’économie sociale et solidaire.

L’UFISC ne conteste pas la nécessité de faire évoluer le droit du travail afin de l’adapter aux grandes évolutions de notre temps. Mais des aménagements légaux comme réglementaires ou jurisprudentiels doivent participer d’un progrès social et démocratique et non de la régression ou de la remise en cause de l’expression des droits fondamentaux des personnes, en particulier dans leur condition de salariés.

L’avant-projet de loi du gouvernement qui vise à transformer le code du travail participe d’une incompréhensible remise en cause de ce qui anime originellement la construction du droit social. Ce qui le rend inacceptable.

Les nombreux glissements sémantiques et jeux d’exception précarisent comme jamais auparavant le monde du travail. L’argument affiché par le gouvernement de la création d’emplois en flexibilisant ceux-ci, voire en facilitant le licenciement, est plus que contestable dans la réalité économique que nous connaissons, de concentration, de délocalisation et de maximisation des profits. Nous contestons notamment les différentes dispositions qui concernent le contournement des droits fondamentaux en cas de « difficulté économique de l’entreprise », le fractionnement et l’augmentation de durée « normale » du temps de travail d’autant plus pour les mineurs, comme le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif… Si les évolutions du code du travail sont nécessaires à l’adaptation aux profondes mutations de notre société, la fragilisation des emplois et des conditions de travail sont fondamentalement incompatibles avec un horizon de progrès.

Parce que nous sommes attachés aux droits humains, à l’intégrité et à la dignité des salariés de nos structures, nous condamnons cette loi déséquilibrée qui participe d’enjeux politiques et d’intérêts économiques contraires à la démocratie et au progrès social.

C’est pourquoi l’UFISC travaillera à des contre-propositions avec ses membres et partenaires et invite ses organisations membres à rejoindre la mobilisation du 9 mars et à soutenir les initiatives qui visent au retrait et à la réécriture de cet avant-projet de loi gouvernemental.

Télécharger le communiqué ICI

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