Statuts

Statuts Réseau National du Conte et des Arts de la parole 2016

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ARTICLE 1

Il est créé à Rémuzat, Drôme, une association «Réseau National du Conte et des Arts de la Parole », association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à la Maison des Réseaux Artistiques et Culturels – 221, rue de Belleville – 75019 PARIS

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration.

ARTICLE 2

Cette association a pour but de :
RASSEMBLER EN UN RESEAU LES STRUCTURES OEUVRANT DANS LE DOMAINE DU CONTE ET DES ARTS DE LA PAROLE, AFIN DE LEUR PERMETTRE DE TRAVAILLER ENSEMBLE DANS LEUR DIVERSITE ET LEUR COMPLEMENTARITE POUR DEVELOPPER ET PROMOUVOIR CETTE DISCIPLINE.

ARTICLE 3

L’association est composée d’adhérents au titre de personnes morales, associations, institutions, collectivités territoriales, oeuvrant pour le Conte et les Arts de la Parole.

ARTICLE 4

Les membres adhérents sont : des personnes morales œuvrant pour le développement des arts de la parole et du conte,
La qualité d’adhérent s’acquiert par cooptation sur candidature selon les critères définis au règlement intérieur. L’adhésion est validée à la majorité des 2/3 du conseil d’administration.
La qualité de membre adhérent de l’association se perd :
Par démission
Par dissolution de l’association ou de la structure adhérente
Par radiation, pour non-paiement de la cotisation ou par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours suspensif devant l’assemblée générale qui statut en dernier ressort.

ARTICLE 5

L’assemblée Générale se réunit sur convocation du président ou de son représentant : la convocation peut être réalisée par tous les moyens écrits (courrier électronique, fax, courrier postal) au moins quinze jours avant la date prévue de réunion :

–  en session ordinaire une fois par an. Elle ne peut délibérer normalement que si un tiers des adhérents est présent ou représenté.

–  en session extraordinaire sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres qui compose l’assemblée Générale.

Sont électeurs : les membres de l’association majeurs à la date de l’Assemblée Générale, adhérents régulièrement inscrits, ayant acquitté les cotisations échues et ayant un mandat de la personne morale qu’il représente.

Les votes en Assemblée Générale sont acquis à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 6

L’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 7

L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué au minimum de 6 membres et au plus de 11 membres élus au sein de l’Assemblée Générale. L’ensemble des membres du conseil d’administration élus sont candidats à titre personnel au nom d’une personne morale En cas de vacances de membres élus (adhérents), le conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 7 bis Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année, par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort, après prise en compte des démissions ou sorties volontaires La seconde année, l’ordre de sortie est déterminé par tirage au sort au niveau des 2/3 des membres non concernés lors du 1er tirage au sort, après prise en compte des démissions ou sorties volontaires.

ARTICLE 8

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président :

– en session normale au moins une fois par semestre,

– en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres présents ou représentés.

La présence de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations ; il est tenu procès verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9

Le bureau est composé de trois membres minimum et de six membres maximum. Il est élu pour un an. Le conseil d’administration élira parmi les membres du bureau :
un(e) président(e),
un(e) secrétaire,
un(e) trésorier, auxquels peuvent s’ajouter éventuellement 3 membres : un(e) ou plusieurs vice-présidents, un(e) secrétaire adjoint, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les membres du Conseil d’Administration, ceux du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées soit pour eux même soit pour la personne morale qu’il représente. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement, ou de représentations payées à des membres du conseil d’administration doit être approuvé par le conseil d’administration.

ARTICLE 10

Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de l’association en particulier : Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et, à réception de celles-ci, les utilisent selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées.
Il gère les ressources propres de l’association Il présente les comptes annuels, le rapport moral, le rapport financier, le rapport d’activité et le rapport d’orientation à l’Assemblée Générale, pour approbation.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration y compris la délégation d’activités, et la nomination des commissaires aux comptes agréés. L’assemblée générale détermine chaque année les tarifs des cotisations à l’association sur proposition du conseil d’administration sortant.

ARTICLE 11

Le bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution de ses décisions. Il est chargé de l’exécution du budget. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou toute personne dûment mandatée par lui à cet effet ; le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

ARTICLE 12

Les recettes annuelles de l’association se composent :

  • –  Des cotisations de ses membres,
  • –  Des subventions diverses,
  • –  Des ressources diverses liées à ses activités,
  • –  De toutes autres recettes autorisées par la loi.

ARTICLE 13

Conformément au plan comptable des associations, il est tenu une comptabilité d’engagement.

ARTICLE 14

Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire que sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 15

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres en exercice et la totalité des représentants des membres fondateurs. Si cette proportion n’est pas atteinte une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée.

ARTICLE 16

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 14 et 15 sont immédiatement adressées au préfet. Le président doit faire connaître dans le mois suivant à la Préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’association.

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