Les conteuses et conteurs peuvent prétendre au régime de l’intermittence, au regard de Pôle Emploi (sous certaines conditions).
S’ielles sont employé·es par un producteur ou un organisateur de spectacles détenteurs de la licence d’entrepreneurs de spectacles vivants, alors leur employeur a ses responsabilités, au regard de la législation du travail.
Ielles doivent être embauchés sous contrat de travail à durée déterminée d’usage. L’artiste doit toujours être rémunéré·e au moyen d’un salaire brut forfaitaire nommé « cachet », et l’employeur doit s’acquitter en sus des charges patronales liées.
Pour Rappel
La rémunération d’une représentation de spectacle vivant via uniquement des droits d’auteur n’est pas autorisée. Les droits d’auteur sont des droits complémentaires au prix de cession, à prévoir sur certains spectacles lorsque les textes et/ou musiques utilisés sont protégés. Ils sont à déclarer et à régler directement par l’organisateur auprès des organismes de gestion de ces droits : la SACD ou la SACEM.
Il est à noter d’ailleurs que, dans le cas de spectacles de conte, à tort ou à raison, beaucoup de spectacles sont actuellement libres de droit.
Deux conventions collectives nationales étendues (et donc obligatoires) donnent le cadre légal de l’exercice de la profession d’artiste-interprète ou artiste dramatique auxquels sont rattachés les conteurs·ses :
la CCNEAC
et la CCN SVP
Elles déterminent notamment les salaires et indemnités planchers obligatoires, appelés « minimas syndicaux ».
A titre d’exemple, voici le détail d’un calcul du prix de cession minimum d’un spectacle :
Salaire brut (base CCN SVP, afin que le montant le plus élevé puisse être respecté) : 177,89 €
Charges patronales (59,43% du brut)
Gestion administrative (réponse à l’appel à projets, édition des devis, contrat de cession, feuille de route) : 15 % minimum de la masse salariale (mais pouvant s’élever facilement à 30% ou plus selon les structures)
Edition du bulletin de paie = 20 € HT
Ce calcul ne tient compte ni des temps de préparation, coordination avec les accueillants et adaptation du spectacle en fonction des lieux, ni des éventuels besoins techniques en fonds de scène ou lumière (les spectacles devant être assurés en autonomie), ni des frais généraux liés à la promotion des spectacles (communication, photos, vidéo, site internet…), ni donc, comme mentionné plus haut, de l’expérience des artistes.
Dans l’usage, en 2022, le prix de cession pratiqué dans notre profession, pour un solo, varie entre 400 et 800€ HT + frais logistiques + TVA.
Il est toutefois possible d’envisager des tarifs dégressifs, en particulier si plusieurs représentations sont prévues dans la même journée (2 à 3, parfois 4, selon le spectacle).
Notes :
Il existe une exception pour les artistes auto-entrepreneurs, mais ce fonctionnement est très à la marge et extrêmement encadré (risque fort de présomption de salariat).
Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles : pour les structures employeuses bénéficiant de subventions de fonctionnement régulières
Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé : pour toutes les autres structures employeuses.
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